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Amis Motocyclistes,
Il nous fait grand plaisir de vous informer de l’avancement du dossier tarification 2012-2013 pour les motocyclettes.
La SAAQ a déposé hier, sur son site internet (lien ci-dessous), divers documents dont celui intitulé « Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable » qui a été élaboré pour proposer les contributions d’assurances pour les années 2012-2013. Ce document ainsi que le projet de règlement sur les contributions d’assurance feront l’objet d’une consultation publique qui sera tenue par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile. Elle se tiendra les 17 et 18 octobre à Montréal et les 24 et 25 octobre à Québec. Le FCM y déposera un mémoire et fera les représentations nécessaires correspondantes à l’entente signée entre la SAAQ et le FCM au mois de février 2011.
En résumé, voici les éléments de la proposition pour la tarification qui vise spécifiquement les motocyclistes pour 2012. Pour 2013, il faut se référer aux tableaux appropriés dans ce document de référence.
Vous pourrez constater que le projet inclut des baisses comparativement à la tarification actuelle et que celles-ci ont été bonifiées en rapport avec les baisses prévues lors de l’entente signée en février dernier grâce à un excellent bilan de sécurité moto en 2010.
LES PRIX PROPOSÉS POUR 2012 (TABLEAU 10)
(Incluant taxes, droits et frais)
Prix 2011 | Prix 2012 | Différence | % variation | |
125 cm3 et moins | 244.55 $ | 225.57 $ | - 19.98 $ | - 8 % |
126 cm3 à 400 cm3 | 377.55 $ | 322.26 $ | - 55.29 $ | - 15 % |
400 cm3 régulière | 633.55 $ | 507.85 $ | - 125.70 $ | - 20 % |
Moto dite « à risque » | 1425.55 $ | 1016.17 $ | - 408.85 $ | - 29 % |
LA PRIME D’ASSURANCE À L’ACHAT * (TABLEAU 7)
(Montant unique à débourser seulement à l’achat d’une moto neuve ou usagée)
À circulation restreinte | 75$ |
125 cm3 et moins | 75$ |
126 cm3 à 400 cm3 | 125$ |
400 cm3 régulière | 225$ |
Moto dite « à risque » | 225$ |
(Lors du renouvellement annuel du permis moto de classe 6A)
Dorénavant un montant unique de 34$ sera facturé à tous les motocyclistes ayant 1 point de démérite et plus.
* Il est à noter que les sommes cumulées de ces deux mesures ont permis de diminuer davantage les contributions d’assurance prévue lors de l’entente intervenue en février 2011.
NOUVELLE RÈGLE DE GESTION DES MOTOS À USAGE RESTREINT (TABLEAU 9)
Dès 2012, une moto à usage restreint ne sera plus définie comme par le passé.
Dorénavant, une moto à usage restreint pourra être immatriculée au montant de la tarification correspondante lorsque son année de fabrication sera de 1980 ou moins.
Prix proposé pour 2012
Prix 2011 | Prix 2012 | Différence | % variation | |
Utilisation restreinte avant 1980 | 98.55$ | 158.91$ | 60.36$ | + 61% |
Les motos de 1981 et plus seront dorénavant tarifées selon la tarification régulière proposée au tableau 10.
Dans ce cas bien précis, il est à noter que le FCM et la SAAQ ont accepté de mettre en place une table de travail qui durera 1 an afin de regarder avec le milieu les règles administratives et d’admissibilité à cette classification à partir de 2013.
Il est à noter que c’est la seule classe de moto qui subit une augmentation à sa tarification étant donné que cette classe de couvre plus par sa tarification actuelle les réclamations encourues.
UNE NOUVELLE ÈRE DANS LES RAPPORTS AVEC LA SAAQ
Nous croyons qu’il est important de souligner l’état des rapports entre la SAAQ et le FCM depuis la signature de l’entente. Un climat de confiance et de collaboration est en place avec la SAAQ et nous entrevoyons une route constructive pour le futur en ce qui concerne le dossier moto au Québec.
Si nous avons eu des différends marqué dans le passé avec la SAAQ, nous ne pouvons que souligner la qualité de l’ouverture actuellement en place. Nous tenons donc à remercier le ministre des Transports Sam Hamad, la Présidente de la SAAQ, Mme Nathalie Tremblay et son Vice-Président finances et administration, M. André Legault (qui a été le négociateur principal de la SAAQ dans le dossier) pour leur collaboration et ainsi dénouer une impasse qui durait depuis beaucoup trop longtemps.
Sachez tous que nous mettrons tous les efforts nécessaires à continuer à faire évoluer le dossier motocycliste dans les mois et les années à venir et continuer à faire de notre loisir, de notre moyen de transport, une activité qui a sa place plus que légitime dans l’univers Québécois.
Salutations à vous tous,
Éric Lessard
Président, Mouvement Escargot
Porte-parole FCM
Yves-Albert Desjardins
Président, FMQ
Pascal Forget,
Président, CAPM
2 commentaires:
« Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable »...
En plus, la SAQQ se moque de nous et nous rit en pleine face. Et nous, nous trouvons normal de payer plus de 1 000$ pour une moto sport et plus de 500$ pour un régulière — comme si c'était le deal du siècle —, sans compter les autres montants que la société d'État vient piger dans nos poches (prime d'assurance à l'achat — le scandale de l'année!).
Ça n'a prit que 3 ans à la SAAQ pour tuer le marché de la moto sport, avec notre approbation, ou à tout le moins celle de nos représentants. Sans parler du sort réservé aux motos antiques.
Un jour noir dans l'histoire de la moto au Québec...
Un motocycliste déçu :-(
Je suis entèrement d'accord avec le commentaire précèdent. Je pense que nos "soit-disant représentants" ont agi pour leur propre compte et n'on pas regarder l'ensemble des utilisateurs de motos au Québec. Ils se sont fait berner par la SAAQ et sont tout heureux du résultat. On vient de massacrer la catégorie moto anciennes qui est passée de 25ans à 32 ans et plus 61% d'augmentation. Bravo pour cet échec mais c'est normal c'est une catégorie qui avaient eu 300% d'augmentation d'immatriculation dans la dernière année. Pour la categorie moins de 125 même chose avec -8%. Tout un effort quand on sait que ca touche directement un marché de jeunes sans moyen et de gens qui veulent un petit véhicule pour circuler en ville et ainsi contribuer à moins de pollution et de bouchons. On n'a plus le droit de rouler quand on veut puisqu'il faut des pneus neiges donc on vient de perdre une bonne partie de notre droit à rouler mais on ne nous a pas baisser le prix pour la période correspondante. Au contraire maintenant il faut payer le permis moto en plus du permis auto et tous les ans. Je pense que la SAAQ serait moins incidieuse et hypocrite en disant simplement qu'elle ne veut plus de motos sur les routes du Québec.
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